Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre LA CRAVACHE, dont le siège social est à 7 boulevard Kennedy 06800 Cagnes sur mer , et toute personne souhaitant procéder à une commande de produits du BAR A HUITRES sur le site marchand www.cravacheshop.fr
Définitions
Clients : les personnes physiques majeures, ayant pleine capacité juridique pour contracter et acheter pour leur besoin personnel.
Produits : l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet marchand, à savoir les produits de consommation courante, les produits alimentaires et notamment les produits frais et les boissons.
Site : le site internet marchand www.lacravacheshop.fr exploité par LA CRAVACHE BAR A HUITRES à Cagnes sur mer.
Commande : contrat de vente conclu entre LA CRAVACHE BAR A HUITRES et le Client sur les Produits proposés sur le Site.
Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre LA CRAVACHE BAR A HUITRES de Cagnes sur mer et les clients et les conditions applicables à toute commande effectuée sur le site marchand www.lacravacheshop.fr.
La prise d’une commande à travers ces différents procédés implique une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par LA CRAVACHE BAR A HUITRES de Cagnes sur mer qui se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles figurant sur le site www.lacravacheshop.fr.com à la date de la commande par les clients.
Conditions de mise à disposition des produits :
Tous les produits commandés sur le site www.lacravacheshop.fr sont à retirer sur place, dans le magasin physique de LA CRAVACHE BAR A HUITRES de Cagnes sur mer. Les produits proposés sont ceux présents au magasin physique ou ceux consultables sur le site www.lacravacheshop.fr le jour de la commande. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chacun des produits est accompagné d’un descriptif établi par LA CRAVACHE BAR A HUITRES. Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par LA CRAVACHE BAR A HUITRES sans aucun préavis et notamment lors des nouveaux arrivages.
Pour assurer la disponibilité des produits, particulièrement lors d’offres promotionnelles, LA CRAVACHE BAR A HUITRES se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou une partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par les clients.
Article 1 : Application, opposabilité et modifications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises aux clients qui en font la demande lors d’un passage au magasin physique. Elles sont également consultables et disponibles sur le site www.lacravacheshop.fr.
Tous les clients reconnaissent avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues par ceux-ci, ils doivent avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions sont parties intégrante du contrat de vente.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve des clients à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que des prospectus et des catalogues émis par LA CRAVACHE BAR A HUITRES qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LA CRAVACHE BAR A HUITRES, se prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par les clients sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à LA CRAVACHE BAR A HUITRES, quelque soit le moment où elle aura être portée à sa connaissance. Le fait que LA CRAVACHE BAR A HUITRES ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non-écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.
Article 2 : Création du compte
Pour passer commande sur le site, les clients doivent créer un compte personnel. Les clients devront remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations nécessaires à l’ouverture de leur compte et à l’exécution de la commande, à savoir, la civilité, le nom, le prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse email valide correspondant par la suite à l’identifiant des clients et la création d’un mot de passe. Les clients s’engagent à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse email doit être valable et accessible par les clients. En aucun cas LA CRAVACHE BAR A HUITRES ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive des clients d’accéder à leur adresse email.
Par ailleurs, les clients s’engagent à mettre régulièrement leurs informations à jour, et plus particulièrement avant chaque commande.
Les clients renseigneront également leur volonté de recevoir ou non des offres commerciales de LA CRAVACHE BAR A HUITRES. Cet accord est formalisé par le fait de cocher la case correspondante.
Lors de chaque visite, lorsque les clients souhaiteront accéder à leurs informations personnelles, ou lorsqu’ils passeront une nouvelle commande, les clients devront préalablement s’identifier par l’inscription de leur identifiant et de leur mot de passe.
Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l’identité des clients et a valeur de signature électronique au sens du Code Civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, les clients sont entièrement responsables de l’utilisation des identifiants les concernant et sont responsables de la garde de leur mot de passe. Ils s’assureront qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte client.
Les clients s’engagent à informer immédiatement LA CRAVACHE BAR A HUITRES de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et de toute atteinte à la sécurité de son compte.
Article 3 : Prise de commande
Les présentes conditions générales de vente sont décrites dans le cas d’une commande passée sur le site marchand www.lacravacheshop.fr.
Les clients passent leur commande selon le processus en vigueur sur le site et confirment le récapitulatif de celle-ci. Ils doivent sélectionner le ou les produits choisis et la quantité souhaitée dans « Mon panier ».
La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande, notamment les produits, les quantités, le prix unitaire, les réductions éventuelles, le mode de paiement, le créneaux horaire de retrait, et le montant total de la commande.
Concernant le retrait au magasin physique, les clients devront choisir la date et le créneau horaire entre les différentes dates figurant dans la liste imposée.
Les clients pourront revenir sur leur commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’ils ne l’ont pas validée. Les clients valideront cette commande en cliquant sur « Passez commande », après avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable des clients qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi du droit de rétractation ou dans le cadre des présentes conditions générales.
Toute commande validée sur le site suppose une obligation de paiement des clients.
Les clients sont responsables de l’exhaustivité et de la conformité des informations : adresse, modalités de paiement, adresse email et téléphone, validées lors de leur commande.
Article 4 : Confirmation de la commande
Les clients recevront par courrier électronique de LA CRAVACHE BAR A HUITRES, un accusé de réception portant confirmation de la commande et qui récapitule la commande effectuée et la facture correspondante : produits commandés, prix, mode de paiement, et la date et l’heure de retrait en magasin définis par le client lui même avant validation.
LA CRAVACHE BAR A HUITRES se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un manque d’approvisionnement des produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, les clients resteront informés.
Article 5 : Modalités de l’offre
Les offres contenues sur le site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks LA CRAVACHE BAR A HUITRES ne procède pas aux livraisons
Chaque produit fait l’objet d’une photographie et d’une description sur la fiche produit qui reprend les caractéristiques essentielles du produit, et éventuellement les informations spécifiques imposées par la loi. LA CRAVACHE BAR A HUITRES apporte son meilleur soin pour fournir des photographies et descriptions des produits les plus fidèles possibles.
Les clients reconnaissent avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements du code de la consommation.
Article 6 : Modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix garanti aux clients est celui figurant sur le site au moment de la commande. Le prix est ferme et définitif. Une facture sera remise aux clients au moment de la confirmation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la commande. Les clients règlent leur commande par carte bancaire. Lors de la validation de la commande, les clients devront indiquer le numéro de leur carte, sa date d’expiration, ainsi que les trois chiffres au verso de la carte. Le paiement complet du prix et tous frais supplémentaires pour des services commandés, sera débité de la carte bancaire du client, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment de la commande. LA CRAVACHE BAR A HUITRES ne livre pas les produits, seule le retrait en magasin est possible le client devant venir avec le bon de commande reçu par mail après validation de la commande.
Concernant les paiements, les données bancaire sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé aux partenaires financiers de LA CRAVACHE BAR A HUITRES.
Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé. Les clients devront rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers de justice.
Toutes les offres émises par LA CRAVACHE BAR A HUITRES sont non cumulables, valables pour une durée limitée sur une sélection de produits signalés ou pour commande déterminée dans l’offre spécifique. Pour bénéficier des offres, les clients doivent ajouter leurs articles au panier, entrer le code promotionnel qui sera communiqué par LA CRAVACHE BAR A HUITRES et le calcul de la réduction se fera automatiquement.
Article 7 : Livraison
LA CRAVACHE BAR A HUITRES ne propose pas de livraison pour le moment, seul un retrait en magasin est possible !
Les produits sont emballés avec le plus grand soin et en respectant la chaîne du froid si la nature du produit commandé le justifie. Les emballages utilisés par LA CRAVACHE BAR A HUITRES répondent aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire.
LA CRAVACHE BAR A HUITRES ne pourra être tenue responsable d’un défaut ou et des conséquences dommageables consécutifs à la faute des clients ou à la survenance d’un cas de force majeure après le retrait.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits commandés, LA CRAVACHE BAR A HUITRES s’engage à en informer les clients au plus tôt et à leur préciser un délai de disponibilité. Les clients confirmeront par email leur choix soit d’attendre la disponibilité des produits ou la possibilité de se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
Article 8 : Réclamations et garantie
Dans tous les cas, les clients doivent conserver les emballages. Sur simple demande de LA CRAVACHE BAR A HUITRES, les clients devront ramenés les produits concernés dans un délai de 2 jours suivant leur retrait à LA CRAVACHE BAR A HUITRES à cagnes sur mer, sous la conditions que ceux-ci soient déposés à LA CRAVACHE BAR A HUITRES dans leur état et emballage d’origine. Par ailleurs, les produits concernés ne devront pas avoir été ouverts ni entamés. Compte tenu de leur nature, les présentes dispositions ne peuvent s’appliquer aux produits frais.
Si la réclamation est dûment justifiée, LA CRAVACHE BAR A HUITRES remplacera le produit initialement commandé, établira un avoir ou remboursera les clients, à son choix.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. LA CRAVACHE BAR A HUITRES exclue toute responsabilité en cas d’intoxication si ses produits sont consommés crus.